Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303)

JORF n°0182 du 7 août 2025

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM) ;
- Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes (UNACAC).