Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

JORF n°0182 du 7 août 2025

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025


Sont reconnues représentatives dans le champ la branche des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
- Chambre Nationale de L'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).