Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n° 1516)

JORF n°0182 du 7 août 2025

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n° 1516) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).