Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC n° 1090)

JORF n°0182 du 7 août 2025

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,02 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,64 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,60 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,04 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,70 %.