Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC n° 0998)

JORF n°0182 du 7 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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