Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de la formation dispensée aux fonctionnaires stagiaires affectés en administration à la suite de leur formation au sein des instituts régionaux d'administration

JORF n°0181 du 6 août 2025

En vigueur depuis le 07/08/2025En vigueur depuis le 07 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 07/08/2025Version en vigueur depuis le 07 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.