Article 10
A titre exceptionnel, un changement d'affectation au sein du périmètre ministériel peut être envisagé par l'autorité de nomination en cours de stage ou à l'occasion de la prolongation de celui-ci.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2025
A titre exceptionnel, un changement d'affectation au sein du périmètre ministériel peut être envisagé par l'autorité de nomination en cours de stage ou à l'occasion de la prolongation de celui-ci.
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