Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de la formation dispensée aux fonctionnaires stagiaires affectés en administration à la suite de leur formation au sein des instituts régionaux d'administration

JORF n°0181 du 6 août 2025

En vigueur depuis le 07/08/2025En vigueur depuis le 07 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/08/2025Version en vigueur depuis le 07 août 2025


A titre exceptionnel, un changement d'affectation au sein du périmètre ministériel peut être envisagé par l'autorité de nomination en cours de stage ou à l'occasion de la prolongation de celui-ci.