Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

JORF n°0181 du 6 août 2025

En vigueur du 07/08/2025 au 01/01/2026En vigueur du 07 août 2025 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur du 07/08/2025 au 01/01/2026Version en vigueur du 07 août 2025 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2 (V)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.