Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0181 du 6 août 2025

En vigueur depuis le 07/08/2025En vigueur depuis le 07 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/2025Version en vigueur depuis le 07 août 2025


Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure ci-dessous.


DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2025
NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2025

81 - TARN
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE MAZAMET
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DU TARN

94 - VAL-DE-MARNE
TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DÉPARTEMENTALE
DU VAL-DE-MARNE