Article 1
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
DÉPARTEMENT | COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOÛT 2025 | COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025 |
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82 - TARN-ET-GARONNE | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCE-D'AGEN | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOISSAC |
94 - VAL-DE-MARNE | TRÉSORERIE DU CH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES | TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL |
94 - VAL-DE-MARNE | TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS | TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL |
94 - VAL-DE-MARNE | TRÉSORERIE DE VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD | TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL |