Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment

JORF n°0181 du 6 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps