Décret n° 2025-767 du 4 août 2025 relatif à la présentation du message avertissant du caractère illégal des comportements représentés dans des contenus à caractère pornographique, pris en application de l'article 1-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

JORF n°0181 du 6 août 2025

En vigueur depuis le 07/08/2025En vigueur depuis le 07 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/2025Version en vigueur depuis le 07 août 2025


Le message mentionné à l'article 1er doit apparaître en blanc sur fond noir :


- plein écran pendant une durée minimale de douze secondes avant l'apparition du contenu ;
- en bas d'écran, pendant toute la durée de la diffusion du contenu.


Le message d'avertissement ne peut pas être modifié. Il ne doit en aucune façon être altéré, dissimulé, voilé ou séparé par d'autres indications ou images.