Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0169 du 22 juillet 2008

En vigueur depuis le 07/07/2024En vigueur depuis le 07 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024

Création Arrêté du 19 juin 2024 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.