Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord

JORF du 26 octobre 1977

En vigueur depuis le 26/10/1977En vigueur depuis le 26 octobre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/10/1977Version en vigueur depuis le 26 octobre 1977

Electricité de France est autorisé à créer sur le site nucléaire de Gravelines (commune de Garvelines) les installations nucléaires de base constituées, d'une part, par les tranches 1 et 2 et, d’autre part, par les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines dans les conditions définies par la demande susvisée du 2 mai 1974 et le dossier modifié et complété joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque installation nucléaire de base comprend deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 ci-joint (1).