Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2025