Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2025