Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

JORF n°0180 du 5 août 2025

En vigueur depuis le 06/08/2025En vigueur depuis le 06 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2025Version en vigueur depuis le 06 août 2025


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Hexopée (HEXOPEE).