Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (n° 7001)

JORF n°0180 du 5 août 2025

En vigueur depuis le 06/08/2025En vigueur depuis le 06 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/2025Version en vigueur depuis le 06 août 2025


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001) est abrogé.