Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005)

JORF n°0180 du 5 août 2025

En vigueur depuis le 06/08/2025En vigueur depuis le 06 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2025Version en vigueur depuis le 06 août 2025


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).