Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020)

JORF n°0180 du 5 août 2025

En vigueur depuis le 06/08/2025En vigueur depuis le 06 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2025Version en vigueur depuis le 06 août 2025


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).