Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025.
Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans équipage à bord
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025