Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

JORF n°0178 du 2 août 2025

En vigueur depuis le 03/08/2025En vigueur depuis le 03 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.