Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)

JORF n°0179 du 3 août 2025

En vigueur depuis le 04/08/2025En vigueur depuis le 04 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025


Les étudiants du cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont inscrits au lycée Le Fresne. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Le Fresne.
L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Fresne peut conclure une convention avec l'université d'Angers pour leur inscription en premier cycle universitaire.
Ces étudiants ne peuvent pas s'inscrire aux voies des concours « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.