Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0179 du 3 août 2025

En vigueur depuis le 04/08/2025En vigueur depuis le 04 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025


L'avis du directeur technique national de la Fédération française de rugby à XV, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV ».