Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0179 du 3 août 2025

En vigueur depuis le 04/08/2025En vigueur depuis le 04 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025


Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :


a) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive ; ou
b) Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de quatre-vingt heures.


Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée.