Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025