Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

JORF n°0179 du 3 août 2025

En vigueur depuis le 04/08/2025En vigueur depuis le 04 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025


Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) : 83,88 % ;
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 16,12 %.