Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

JORF n°0179 du 3 août 2025

En vigueur depuis le 06/11/2025En vigueur depuis le 06 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/11/2025Version en vigueur depuis le 06 novembre 2025

Modifié par Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 1


L'arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est abrogé à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null