Article 1
L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2025-747 du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025