Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025