Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

JORF n°0179 du 3 août 2025

En vigueur depuis le 04/08/2025En vigueur depuis le 04 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.