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ANNEXES
Les annexes G, G bis, J, J1, K1, K2, K3, K4, K5, K6, K7, K8, L et EMP sont annexées au présent avenant.
Décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025