Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025