Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers

JORF n°0177 du 1 août 2025

En vigueur depuis le 02/08/2025En vigueur depuis le 02 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/2025Version en vigueur depuis le 02 août 2025


Le titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).