Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

JORF n°32 du 7 février 2001

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025

Modifié par Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 2

La commission nationale " culture-handicap " a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.

Elle assure également les missions de comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.