Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.