Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


Au plus tard le premier jour ouvrable suivant la fin des épreuves, l'organisme de formation édite les certificats d'aptitude à la prévention des risques professionnels en carrières des candidats reçus et les adresse aux intéressés par tout moyen conférant date certaine à leur réception.
La durée de validité du certificat d'aptitude à la prévention des risques professionnels en carrières est de cinq ans à compter de la date à laquelle elle a été adressée par l'organisme de formation.
Le renouvellement de l'attestation se fait selon les modalités définies à l'article 2 dans l'année qui précède sa date d'expiration.