Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne l'organisation de la prévention des risques professionnels, des compléments et adaptations définis par le présent décret.