Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.