Article 9
La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiquée en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
JORF n°0176 du 31 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025