Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

En vigueur depuis le 31/07/2025En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

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Article


- Histoire de la maladie :
- Diagnostic principal :
- Traitements en cours ou prévisibles (date du début, dénomination commerciale ou classe pharmacothérapeutique, durée prévue) :





Observance :


- Suivi et examens médicaux :
- Si suivi hospitalier, préciser le nom de l'hôpital et du service :
- Stade évolutif de la maladie (score, classification) :
- Complications, limitations fonctionnelles ou invalidité actuelles :


Observations :
Merci de joindre tous résultats d'examens complémentaires, comptes rendus d'hospitalisation ou autres pièces médicales relatifs à la pathologie invoquée
Fait à
Date :



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IDENTIFIANT :