Décret n° 2025-716 du 28 juillet 2025 portant attribution d'un drapeau à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

En vigueur depuis le 31/07/2025En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


Un drapeau est attribué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.