Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

En vigueur depuis le 31/07/2025En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


Chaque intervention d'un expert associé donne lieu à une évaluation de celle-ci par l'établissement d'enseignement agricole qui en est bénéficiaire.
Un bilan des interventions des experts associés est présenté au conseil national de l'enseignement agricole.
Le conseil d'administration, ou l'instance délibérante qui en tient lieu, des établissements mentionnés aux articles L. 811-8, L. 813-8 ou L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est régulièrement tenu informé par le chef d'établissement des interventions des experts associés à l'enseignement agricole en son sein.