Arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

En vigueur depuis le 31/07/2025En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.