Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts)

En vigueur depuis le 25/08/1539En vigueur depuis le 25 août 1539

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1539

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Article 80

Version en vigueur depuis le 25/08/1539Version en vigueur depuis le 25 août 1539

Tous opposans calomnieusement à criées, déboutés de leur opposition, seront condamnés en l’amende ordinaire, tel que du fol appel en nos cours souveraines, et de vingt livres parisis ez-autres jurisdictions inférieures, et plus grande à la discrétion de justice, si la matière y est trouvée disposée, et autant envers les parties.