Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 30/07/2025En vigueur depuis le 30 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/2025Version en vigueur depuis le 30 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1

Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :


-Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;

-Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;

-Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;

-Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;

-Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;

-Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;

-Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;

-Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.