Arrêté du 11 juillet 2025 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse

JORF n°0174 du 29 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/03/2026En vigueur depuis le 01 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2026Version en vigueur depuis le 01 mars 2026


La caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales de la Creuse sont dissoutes.