Arrêté du 11 juillet 2025 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse

JORF n°0174 du 29 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/03/2026En vigueur depuis le 01 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2026Version en vigueur depuis le 01 mars 2026


La caisse commune de sécurité sociale de la Creuse est créée dans le département de la Creuse. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à Guéret.