Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 18/07/2025En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.