Décret du 22 juin 1984 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à créer une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) et modifiant le décret autorisant la création de l'usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse exploitée par la Société Eurodif-Production

En vigueur depuis le 26/07/2025En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

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Annexe

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Modifié par Décret n°2025-692 du 24 juillet 2025 - art. 2 (V)

Annexe non publiée.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025, le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au décret précité (1), qui se substitue au plan annexé.

(1) Ce plan peut être consulté :

− au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

− à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry 69006 Lyon ;

− à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.